Organisation systémique des instances d'un EPLE

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1. Les instances relevant de l'animation éducative

1.1. Comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC) [les CESCI regroupent les CESC de plusieurs secteurs pour mutualiser les actions par ex]

1.1.1. Membres

1.1.1.1. Le chef d'établissement (préside)

1.1.1.2. Les personnels d'éducation, sociaux et de santé de l'établissement et des représentants des personnels enseignants

1.1.1.2.1. cpe

1.1.1.2.2. Professeurs

1.1.1.2.3. infirmière

1.1.1.3. Des parents et des élèves, désignés par le chef d'établissement sur proposition des membres du conseil d'administration appartenant à leurs catégories respectives

1.1.1.4. Les représentants de la commune et de la collectivité territoriale de rattachement au sein de ce conseil

1.1.2. Attributions

1.1.2.1. Prévention collaborative

1.1.2.2. Instance de réflexion, d’observation et de proposition

1.1.2.3. Contribuer à la mise en place de l’éducation à la citoyenneté

1.1.2.4. Préparer le plan de prévention de la violence

1.1.2.5. Propose des actions pour aider les parents en difficulté et lutter contre l’exclusion

1.1.2.6. Définir un plan d'action dans le cadre du parcours d‘éducation à la santé, à la sexualité et de prévention des comportements à risques….

1.1.3. Textes légaux

1.1.3.1. Décret 9.09 2005

1.1.3.2. Circulaire du 10.8.2016

1.1.3.3. Code de l’éducation : R421-8, R421-46 et 47

1.2. Conseil de la vie collégienne

1.2.1. Membres

1.2.1.1. Le chef d'établissement qui préside l'instance

1.2.1.2. Des représentants des élèves

1.2.1.3. Désignés par le CA

1.2.1.3.1. Au moins 2 représentants des personnels, dont un personnel enseignant

1.2.1.3.2. Au moins 1 représentant des parents d'élèves.

1.2.2. Attributions

1.2.2.1. « mobiliser effectivement la communauté éducative autour d’une instance citoyenne et d’instituer un nouveau rôle des élèves dans la vie de leur établissement en développant des compétences sociales »

1.2.2.2. Levier dans le pilotage de l’EPLE et lié au contexte établissement, nécessaire visibilité

1.2.2.3. Construction d’un collectif, relation de confiance

1.2.2.3.1. Règlement intérieur

1.2.2.3.2. Organisation du travail personnel et soutien aux élèves

1.2.2.3.3. Lieu de recueil parole, écoute institutionnelle

1.2.2.4. Vivre ensemble à travers réalisation de projets

1.2.2.4.1. Organisation d’activités sportives, culturelles, périscolaires

1.2.2.4.2. Aménagement, organisation, qualité des temps et espaces hors classe

1.2.2.5. Améliorer le bien-être des élèves et le climat scolaire et promouvoir les pratiques participatives

1.2.2.5.1. Favoriser la coopération et la cohésion entre les élèves

1.2.2.5.2. Renforcer le sentiment d'appartenance à l'établissement

1.2.2.6. Mise en œuvre du parcours d'éducation artistique et culturelle, du parcours citoyen, du parcours « Avenir » et du parcours éducatif de santé

1.2.2.7. la formation des représentants des élèves

1.2.3. Textes légaux

1.2.3.1. Décret du 29-11-2016

1.2.3.2. Circulaire du 7-12-2016

1.3. Conseil de vie lycéenne

1.3.1. Membres

1.3.1.1. Le chef d'établissement

1.3.1.2. Représentants lycéens

1.3.1.2.1. 3 lycéens élus au sein de l'AG des délégués des élèves

1.3.1.2.2. 7 lycéens élus par l'ensemble des élèves

1.3.1.3. 5 représentants des personnels volontaires

1.3.1.4. 3 représentants des personnels ATOSS volontaires

1.3.1.5. 2 représentants des parents d'élèves élus

1.3.2. Fonctionnement

1.3.2.1. Le CA fixe : composition, modalités d’élection, modalités de fonctionnement, conditions de présentation des propositions.

1.3.2.2. Représentation paritaire

1.3.2.2.1. 10 adultes

1.3.2.2.2. 10 élèves

1.3.3. Attributions

1.3.3.1. Mandat de 2 ans

1.3.3.2. Enjeu de vie démocratique

1.3.3.3. Le CVL DOIT être réuni AVANT chaque séance du CA sur convocation du chef d’établissement.

1.3.3.4. Obligatoirement consulté sur

1.3.3.4.1. Organisation études et temps scolaire

1.3.3.4.2. Projet établissement

1.3.3.4.3. RI

1.3.3.4.4. Restauration et internat

1.3.3.4.5. Organisation travail personnel, AP

1.3.3.4.6. Parcours avenir

1.3.3.4.7. Santé, hygiène, sécurité

1.3.3.4.8. Aménagement espaces vie lycéenne

1.3.3.4.9. En lien avec MDL, activités sportives, culturelles, échanges linguistiques

1.3.3.5. Formule des propositions sur

1.3.3.5.1. Formation des élus élèves

1.3.3.5.2. Utilisation des fonds de la vie lycéenne

1.3.3.5.3. Organisation d’évènementiels

1.3.3.6. Peut donner son avis sur

1.3.3.6.1. Utilisation de locaux communs

1.3.3.6.2. Mise en place de la FDD

1.3.3.6.3. Organisation actions inter CVL

1.3.4. Textes légaux

1.3.4.1. Circulaire 20.8.2018

1.3.4.2. Code de l’ éducation, art. R421-44

1.3.4.3. circulaires nos 2004-116 et 2010-128

2. instances consultatives ou décisionnelles relevant du fonctionnement de l'EPLE

2.1. Conseil d'administration

2.1.1. Composition équilibrée

2.1.1.1. 1/3 de représentants des collectivités territoriales, de l’administration de l’ets et de personnes qualifiées membres de droit

2.1.1.2. 1/3 de représentants des personnels enseignants, d’éducation et des différents services, membres élus

2.1.1.3. 1/3 de représentants des élèves et parents, membres élus. 24 membre ou 30 membres

2.1.2. Membres

2.1.2.1. Membres de l'administration (membres de droit)

2.1.2.1.1. Chef d'établissement (président)

2.1.2.1.2. L'adjoint au chef d'établissement (désigné par le chef d'établissement s'il y en a plusieurs)

2.1.2.1.3. Le CPE le plus ancien

2.1.2.1.4. Le gestionnaire de l'établissement

2.1.2.1.5. Le directeur adjoint de SEGPA ou DDFPT (Directeur délégué aux formations professionnelles et technologiques [11.10.2016]) en lycée pro (ancien chef de travaux)

2.1.2.2. Membres des collectivités

2.1.2.2.1. 1 représentant de la collectivité territoriale de rattachement

2.1.2.2.2. 3 représentants de la commune, siège de l'établissement

2.1.2.3. 1 ou 2 personnalités qualifiées si les membres de l'administration sont moins de 5 (personne choisie par le chef d’établissement et qui a ou exercice une mission particulière de gestion de commune, d'établissement...)

2.1.2.4. 10 Représentants élus des parents d'élèves et élèves

2.1.2.4.1. En collège: 7 parents et 3 élèves (à partir de la 5e)

2.1.2.4.2. En lycée : 5 parents et 5 élèves (dont 1 des classes post-bac s'il y en a, et 1 élu par le CVL)

2.1.2.5. 10 Représentant élus des personnels

2.1.2.5.1. 7 représentants des personnels de direction, d'enseignement et d'éducation

2.1.2.5.2. 3 représentants des personnels administratifs, santé et sociaux, techniques, ouvriers et de service

2.1.3. Attributions

2.1.3.1. compétences décisionnelles

2.1.3.2. compétences consultatives

2.1.3.3. se réunit au moins 3 fois par an

2.1.3.4. En qualité d'organe délibératif de l'établissement

2.1.3.4.1. fixe les principes de mise en œuvre de l'autonomie pédagogique et éducative dont disposent les établissements

2.1.3.4.2. adopte le projet d'établissement et approuve le contrat d'objectif, le règlement intérieur de l'établissement, le budget et le compte financier de l'établissement

2.1.3.4.3. délibère chaque année sur le rapport relatif au fonctionnement pédagogique de l'établissement et à ses conditions matérielles de fonctionnement

2.1.4. Textes légaux

2.1.4.1. article L. 421-4 du code de l'éducation

2.1.4.2. article R. 421-20 du code de l’éducation

2.1.4.3. article R. 421-24 du code de l'éducation

2.2. Commission permanente

2.2.1. Membres

2.2.1.1. 3 membres de droit

2.2.1.1.1. chef d'établissement

2.2.1.1.2. chef d'établissement adjoint

2.2.1.1.3. gestionnaire

2.2.1.2. 1 représentant des collectivités territoriales de rattachement

2.2.1.3. 4 représentants des personnels

2.2.1.3.1. 3 enseignants

2.2.1.3.2. 1 ATOSS

2.2.1.4. 4 usagers (parents/élèves)

2.2.1.4.1. en lycée : 2 parents et 2 élèves

2.2.1.4.2. en collège : 3 parents et 1 élève

2.2.2. Attributions

2.2.2.1. Instruit les questions soumises à l'examen du CA (les décisions appartiennent au CA)

2.2.2.2. Compétences déléguées: elle statue à la place du CA

2.2.2.3. Elle est saisie obligatoirement des questions qui relèvent des domaines définis à l'article R. 421-2. Elle veille à ce qu'il soit procédé à toutes consultations utiles, et notamment à celles des équipes pédagogiques intéressées ainsi que du conseil pédagogique.

2.2.2.3.1. L'organisation de l'établissement en classes et en groupes d'élèves ainsi que les modalités de répartition des élèves ;

2.2.2.3.2. L'emploi des dotations en heures d'enseignement et, dans les lycées, d'accompagnement personnalisé mises à la disposition de l'établissement dans le respect des obligations résultant des horaires réglementaires ;

2.2.2.3.3. L'organisation du temps scolaire et les modalités de la vie scolaire, sous réserve des dispositions de l'article R. 421-2-2 ;

2.2.2.3.4. La préparation de l'orientation ainsi que de l'insertion sociale et professionnelle des élèves ;

2.2.2.3.5. La définition, compte tenu des schémas régionaux, des actions de formation complémentaire et de formation continue destinées aux jeunes et aux adultes ;

2.2.2.3.6. L'ouverture de l'établissement sur son environnement social, culturel, économique ;

2.2.2.3.7. Le choix de sujets d'étude spécifiques à l'établissement, en particulier pour compléter ceux qui figurent aux programmes nationaux ;

2.2.2.3.8. Sous réserve de l'accord des familles pour les élèves mineurs, les activités facultatives qui concourent à l'action éducative organisées à l'initiative de l'établissement à l'intention des élèves ainsi que les actions d'accompagnement pour la mise en œuvre des dispositifs de réussite éducative définis par l'article 128 de la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale.

2.2.3. Textes légaux

2.2.3.1. Art 26 du décret du 30 août 1985

2.2.3.2. Circulaire du 30 septembre 2005

2.2.3.3. Article R 421-56 du code de l’éducation

2.2.3.4. Circulaire n°2005-156 du 30/09/2005

2.2.3.5. Article R421-2 Modifié par Décret n°2016-1063 du 3 août 2016 - art. 2

2.3. Conseil de discipline

2.3.1. membres

2.3.1.1. Membres de droit

2.3.1.1.1. Chef d'établissement

2.3.1.1.2. Adjoint au chef d'établissement

2.3.1.1.3. CPE (désigné par le CA sur proposition du chef d'établissement)

2.3.1.1.4. Gestionnaire de l'établissement

2.3.1.2. Membres élus (pour chaque membre élu il faut un suppléant dans les mêmes conditions)

2.3.1.2.1. 5 représentants des personnels

2.3.1.2.2. 3 représentants des parents (collège) ou 2 (lycée)

2.3.1.2.3. 2 représentants des élèves (collège) ou 3 représentants (lycée, Erea)

2.3.2. Attributions

2.3.2.1. Prononce à l’encontre des élèves l’ensemble des sanctions prévues dans le RI. En cas de partage égal des voix, le président a voix prépondérante.

2.3.2.2. Sanctions et mesures applicables selon l'article R. 511-13

2.3.2.2.1. 1° L'avertissement ;

2.3.2.2.2. 2° Le blâme ;

2.3.2.2.3. Pouvant être assorties d'un sursis à leur exécution selon l'article R. 511-13-1

2.3.3. textes légaux

2.3.3.1. Décret du 15 mai 2009

2.3.3.2. article R. 511-20 du code de l'éducation

2.3.3.3. Décret du 30 août 2019

2.3.4. Principes à respecter (art. R511-20)

2.3.4.1. Confidentialité

2.3.4.2. Légalité des sanctions

2.3.4.3. Contradictoire

2.3.4.4. Individualisation et proportionnalité de la sanction

2.4. Comité d'hygiène et de sécurité

2.4.1. type d'établissement

2.4.1.1. obligatoire

2.4.1.1.1. les Lycées Professionnels et les Lycées Polyvalents,

2.4.1.1.2. les Lycées Généraux comportant des sections d’enseignement technique,

2.4.1.1.3. les Etablissements Régionaux d’Enseignement Adapté (EREA),

2.4.1.1.4. les Collèges accueillant une SEGPA.

2.4.1.2. vivement conseillé

2.4.1.2.1. Collège d'enseignement général

2.4.1.2.2. Lycées d'enseignement général

2.4.2. Membres

2.4.2.1. Sa composition est fixée par décret, complété par une circulaire. C’est le premier conseil d’administration de l’année dans l’établissement qui en fixe les membres.

2.4.2.1.1. Le chef d'établissement, président ;

2.4.2.1.2. Le gestionnaire de l'établissement ;

2.4.2.1.3. Le directeur délégué aux formations professionnelles et technologiques ;

2.4.2.1.4. Le CPE siégeant au conseil d'administration ;

2.4.2.1.5. Un représentant de la collectivité territoriale de rattachement ;

2.4.2.1.6. Deux représentants du personnel au titre des personnels enseignants ;

2.4.2.1.7. Un représentant du personnel au titre des personnels administratifs, sociaux, de santé, techniques, ouvriers et de service. Ce nombre est porté à deux dans les établissements de plus de 600 élèves ;

2.4.2.1.8. Deux représentants des parents d'élèves ;

2.4.2.1.9. Deux représentants des élèves.

2.4.2.1.10. Le médecin de prévention, le médecin de l'éducation nationale et l'infirmier ou l'infirmière assistent de droit aux séances de la commission d'hygiène et de sécurité en qualité d'experts.

2.4.3. attributions

2.4.3.1. Contribuer à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des agents dans leur travail, à l'amélioration des conditions de travail et de veiller à l'observation des prescriptions légales prises en ces matières. Il y a une responsabilité d’alerte et de signalement mais tout personnel peut aussi agir en ces domaines.

2.4.3.2. Au moins 1 visite annuelle des locaux

2.4.3.3. Ses compétences s’étendent à tout ce qui a trait à la sécurité et à l’hygiène (plans de sécurité, le programme de prévention des risques, le suivi des registres, l’actualisation du DUERP…)

2.4.3.4. Les avis sont transmis au CA, au conseil des délégués des élèves et à l’inspection du travail. En cas de problème particulier, les représentants des personnels peuvent faire remonter des remarques au CHSCT compétent

2.4.4. textes légaux

2.4.4.1. articles L421-25 du code de l'éducation

2.4.4.2. articles D421-151 à 159 du code de l'éducation

2.4.4.3. Circulaire n° 93-206 du 26 octobre 1993.

2.4.4.4. Décret n° 93-605 du 27 mars 1993

2.5. Commission des fonds sociaux collégiens ou lycéens

2.5.1. Membres

2.5.1.1. chef d'établissement (préside)

2.5.1.2. gestionnaire

2.5.1.3. CPE

2.5.1.4. assistant social

2.5.1.5. infirmier

2.5.1.6. 1 ou plusieurs élèves

2.5.1.7. 1 ou plusieurs parents d'élèves

2.5.1.8. toute personne jugée utile

2.5.2. attributions

2.5.2.1. Mission d’aide sociale pour les élèves.

2.5.2.2. Aides à la scolarité accordées par l’Etat. (les bourses nationales en +).

2.5.2.3. Répondre aux besoins élémentaires de l’élève pour assurer une scolarité sereine et sans rupture.

2.5.3. principes à respecter

2.5.3.1. Obligation de discrétion

2.5.3.2. Dossiers anonymés et comptes rendus anonymés

2.5.3.3. Respect vie privée de l’élève et des familles.

3. Les instances favorisant la collaboration avec le personnel enseignant

3.1. Conseil de classe

3.1.1. Membres

3.1.1.1. Chef d'établissement ou son représentant

3.1.1.2. Le professeur principal

3.1.1.2.1. Activités de coordination et de suivi mentionnées à l'art. 3 D. 93-55 du 15 janvier 1993 instituant une indemnité de suivi et d'orientation des élèves, ou un représentant de l'équipe pédagogique, expose au conseil de classe les résultats obtenus par les élèves et présente ses observations sur les conseils en orientation formulés par l'équipe.

3.1.1.3. Les personnels enseignants de la classe ou du groupe de classes

3.1.1.4. Les 2 délégués des parents d'élèves de la classe ou du groupe de classes

3.1.1.5. Les 2 délégués d'élèves de la classe ou de groupe de classes

3.1.1.6. Psychologue de l’Éducation Nationale

3.1.1.7. Le CPE

3.1.1.8. Membres lorsqu'ils ont eu à connaître du cas personnel d'un ou de plusieurs élèves de la classe. Ils ne sont pas toujours présents.

3.1.1.8.1. Le médecin de santé scolaire ou le conseiller d'orientation scolaire et professionnelle ou, à défaut, le médecin de l'établissement

3.1.1.8.2. L'assistant de service social

3.1.1.8.3. L'infirmier ou l'infirmière

3.1.1.9. Des professeurs volontaires des écoles situées dans le secteur de recrutement du collège peuvent participer aux conseils de classe de sixième.

3.1.2. Attributions

3.1.2.1. Suivi des élèves, examen de toutes les questions pédagogiques intéressant le suivi des acquis et la vie de la classe, les modalités d'organisation du travail personnel et de l'évaluation progressive des acquis, en cohérence avec le volet pédagogique du projet d'établissement.

3.1.2.2. Il se réunit au moins trois fois par an, et chaque fois que le chef d'établissement le juge utile. A titre dérogatoire, les lycées professionnels peuvent se limiter à deux fois par an.

3.1.2.3. Se positionne sur les bases des éléments exposés par le professeur principal et en prenant en compte l'ensemble des éléments d'ordre éducatif, médical et social apporté par ses membres, le conseil de classe examine le déroulement de la scolarité de chacun afin de mieux l'accompagner dans son parcours scolaire, à la fois dans la progression de ses apprentissages à l'intérieur d'un cycle, dans son passage d'un cycle à l'autre et dans la construction de son projet personnel.

3.1.3. Textes légaux

3.1.3.1. Code de l'éducation 421-50

3.1.3.2. décret du 14 mars 2008

3.1.3.3. décret du 22 octobre 2014

3.1.3.4. décret du 20 février 2018

3.2. Conseil école-collège

3.2.1. Membres

3.2.1.1. Le principal du collège ou son adjoint (préside conjointement)

3.2.1.2. L'inspecteur de l'EN chargé de la circonscription du 1er degré ou son remplaçant (préside conjointement)

3.2.1.3. Des personnels désignés par le principal du collège sur proposition du conseil pédagogique du collège

3.2.1.4. Des membres du conseil des maîtres de chacune des écoles du secteur de recrutement du collège

3.2.2. Attributions

3.2.2.1. Améliorer la continuité pédagogique et éducative entre le collège et l’école

3.2.2.2. Se réunit au moins 2fois/an et établit son programme pour l’année suivante ainsi qu’un bilan de ses réalisations.

3.2.2.3. Ce programme d’actions est soumis à l’accord du CA du collège et du conseil d’école de chaque école concernée

3.2.2.4. En cohérence avec le projet éducatif territorial, il propose au CA et aux conseils d’école du secteur des actions de coopération, des enseignements et des projets pédagogiques communs visant l’acquisition par les élèves du socle commun de connaissances et compétences.

3.2.3. Textes légaux

3.2.3.1. Loi du 8 juillet 2013

3.2.3.2. Code de l’éducation: art. L401-4, D401-1 à 401-4

3.3. Conseil pédagogique

3.3.1. Membres

3.3.1.1. Chef d'établissement (préside)

3.3.1.2. Au moins 1 professeur principal de chaque niveau d'enseignement

3.3.1.3. Au moins un professeur par champ disciplinaire

3.3.1.4. Un CPE

3.3.1.5. DDFPT (le cas échéant)

3.3.1.6. ("Le nombre de professeurs s'ajoutant à ceux prévus par cette disposition est arrêté par le conseil d'administration" 2005)

3.3.1.7. Personnel de santé

3.3.1.8. Psychologue EN

3.3.1.9. + les membres invités

3.3.2. Attributions

3.3.2.1. Se réunit au moins trois fois par an et en tant que de besoin à l'initiative de son président ou à la demande de la majorité de ses membres

3.3.2.2. Collège : fait toute suggestion au chef d'établissement en vue de la désignation par ce dernier des enseignants

3.3.2.2.1. qui participeront au conseil école-collège

3.3.2.2.2. qui, enseignant en classe de sixième, participeront au conseil du cycle 3 dans les écoles scolarisant les élèves du secteur de recrutement du collège

3.3.2.3. Est consulté sur

3.3.2.3.1. l'organisation et la coordination des enseignements

3.3.2.3.2. les modalités des liaisons entre les différents degrés d'enseignement

3.3.2.3.3. la coordination relative au suivi des élèves et aux modalités d'évaluation des acquis scolaires

3.3.2.3.4. les modalités générales d'accompagnement des changements d'orientation ; d'échanges linguistiques et culturels en partenariat avec les établissements d'enseignement européens et étrangers

3.3.2.4. Formule des propositions quant aux modalités de l'accompagnement pédagogique des élèves, que le chef d'établissement soumet ensuite au CA. Ces propositions portent plus particulièrement sur la différenciation des approches pédagogiques, notamment les aides pour les élèves rencontrant des difficultés dans les apprentissages scolaires

3.3.2.5. Prépare, en liaison avec les équipes pédagogiques et, le cas échéant, avec le conseil école-collège

3.3.2.5.1. la partie pédagogique du projet d'établissement, en vue de son adoption par le conseil d'administration ;

3.3.2.5.2. les propositions d'expérimentation pédagogique, dans les domaines définis par l'article L. 314-2 du code de l'éducation ;

3.3.2.6. Contribue à l'organisation pédagogique des cycles, y compris le suivi et l'évaluation de leur mise en œuvre ;

3.3.2.7. Assiste le chef d'établissement pour l'élaboration du rapport sur le fonctionnement pédagogique de l'établissement mentionné au 3° de l'article R. 421-20 ;

3.3.2.8. Peut être saisi, pour avis, de toute question d'ordre pédagogique par le chef d'établissement, le conseil d'administration ou la commission permanente.

3.3.3. Textes légaux

3.3.3.1. Loi du 23 avril 2005

3.3.3.2. Loi « d’orientation et de programmes pour l’avenir de l’école »

3.3.3.3. Code de l’éducation L 421-5

3.3.3.4. Code de l’éducation 421-41-3

3.3.3.5. Décret 27.01.2010

3.3.3.6. Décret 18.12.2019

3.4. Commission éducative

3.4.1. Membres (arrêté en CA et inscrite dans le RI)

3.4.1.1. Le chef d'établissement ou son représentant (préside)

3.4.1.2. CPE

3.4.1.3. Des personnels de l'établissement, dont au moins 1 professeur

3.4.1.4. Au moins 1 parent d'élève

3.4.1.5. Elle associe, en tant que de besoin, tout personnel susceptible d'apporter des éléments permettant de mieux appréhender la situation de l'élève concerné

3.4.2. Attributions

3.4.2.1. Instance de remédiation

3.4.2.2. Examine la situation d’un élève dont le comportement est inadapté ou qui ne répond pas à ses obligations scolaires. Solutions éducatives et personnalisées à proposer

3.4.2.3. Réfléchit lors d’incidents graves ou récurrents à des solutions éducatives

3.4.2.4. Assure le suivi de l’application des mesures de prévention et d’accompagnement, des mesures de responsabilisation ainsi que des mesures alternatives aux sanctions.

3.4.3. Textes légaux

3.4.3.1. Décret 24 juin 2011