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Code du travail により Mind Map: Code du travail

1. P1: Relations individuelles de travail

2. P2: Relations collectives de travail

3. P3 : Durée de travail, salaire

4. P4: Santé Sécurité au travail

4.1. L1 : Généralités

4.2. L2: Lieux de travail

4.3. L3: Equipements de travail, moyens de prévention

4.4. L4: Prévention de certains risques d'exposition

4.5. L5: Certaines activités, certains risques

4.6. L6: institutions et organismes de prévention

4.6.1. Titre 1 : Comité Hygiène et Sécurité

4.6.2. Titre 2 : SERVICES DE SANTE AU TRAVAIL (SST)

4.6.2.1. L 4.6.2 SST

4.6.2.2. R 4.6.2 SST

4.6.2.2.1. R. 4.6.2.4. Action et moyens de l'équipe pluridisciplinaire

4.6.3. Titre 3: Service Social du Travail

4.6.4. Titre 4: Institutions et personnes concourant à l'organisation de la prévention

4.6.4.1. L 4642_1 Agence Nationale pour l'Amélioration des Conditions de Travail (ANACT)

4.7. L7: Contrôle

5. P5: l'emploi

6. P6 : Formation professionnelle

7. P7: Dispositions particulières

8. P8: Contrôle

9. Références Santé au Travail

9.1. Réforme janvier 2012

9.1.1. Guide pratique

9.1.2. Comparatif (CISME)

9.2. Rapport parlementaire mars 2012

9.3. cour des comptes novembre 2012