ORGANISMME DES JURIDICTIONS MAROCAINES

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1. le tribunal de premier instance (67)

1.1. 1-la composition:Elle constitué des magistrats de carrière,répartis entre le siège et le parquet au Minèstre public.les magistrats du siège ont à leur tete un président et sont assistés d'un sécritariat.Chaque TPI comprend un président,des juges,des juges suppléants,un ministère public composé d'un procureur du Roi et d'un ou plusieurs substitus,un greffe,un sécritariat du parquet.

1.2. 2_les chambres:une chambre civile,immobilère,socile et pénale,et aussi une chambre commerciale puis une chambre d'appel.

1.3. 3-les sections:Elle comprend deux types des sections,les sections des affaires de la famille ou tribunal de la famille,et les sections de justice de proximité ou tribunal de proximité.

2. La cour de cassation

2.1. 1-la composition:la cour de cassation est présidée par un premier président,le ministre public y est représente par la procureur Général du Roi assisté d'Avocats généraux.Elle comprend des présidents de chambre et des conseillers.Elle comporte également un greffe ainsi qu'un sécrétariatdu parquet général.

2.2. 2-les chambres:Elle comprend six chambres:un chambre civile,une chambre de statut personnel et successoral,une chambre commerciale,une chambre sociale,une chambre administrative et une chambre pénal.

3. La cour d'appel (21)

3.1. 1-la compsition:En toute matière,à piene de nullité, les audiences des CA sont tenues et leurs arrets sont rendues par 3 magistrats assistés d'un greffe sauf si la loi en dispose autrement. la présence du representent du ministère public à l'audience pénale est prévue à piene de nullité Son assistance en toute matière est faculative sauf dans les cas déterminés par le CPC notamment lorsqu'il est parti parti principale et dans toutes autre hypothèse prévues par un texte particulier.

3.2. 2-les chambres: la CA comprennent sous l'autorité du premier président et suivant leur importance,un certaiin nombre de chambre spécialisés dont une chambre d'appel de statuer personnel et successoral et une chambre criminelle.

3.3. 3-les sections:Les CA dont les restes sont fixés et délimités par décret comprend des sections des crimes financières

4. Le tribunal administrative(7)

4.1. Les TA,au nombre de 7,sont installés dans les principales régions du Royaume.Leurs magistrats relèvant du statut de la magistrature mais font l'objet d'un recrutement et d'une formation adaptés à leurs fonction.Leurs assemblées générales dfinissent leurs mode de fonctionnent interne.La juridictions est collègiale. Les audiences sont tenues et les jugements rendues par trois magistrats.Lorsque le volume des affaires le rend nécessaire,le rend,le tribunal peut etre divisé en sections spécialisés dans certains types d'affaires.

4.1.1. a

5. Le tribunal de commerce(8)

5.1. :Elle comprend 8 TC,Rabat,Fès, Tanger,Marrakech,Agadie et Oujda et Meknès. 3 CA de commerce :Casa blanca ,Fés et Mvarrakech.Les magistrats du siège et du parquet des jueidictions commerciales sont tous des magistrats professionnels intégrés au "corps unique de la magistrature". Chaque tribunal de commerce comprend un président,des vice-président et des magistrats: un ministèrepublic,composé du procureur du Roiet d'un oi plusieurs substitu;un greffe et un secrétariat du ministère public.Les audience des TC sont tenues et jugements rendues par trois magistrats,dont un présidents assistés d'un greffier.

6. 1-la composition:Elle comprend 8